Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Banque Publique d'Occitanie
CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4391955
Date de dépôt :
25/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Banque Publique d\'Occitanie de CREDIT MUNICIPAL DE NIMES

Présentation de la marque Banque Publique d'Occitanie

Déposée par voie électronique le 25 août 2017 par la société CREDIT MUNICIPAL DE NIMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Banque Publique d'Occitanie »

Le déposant est la société CREDIT MUNICIPAL DE NIMES domicilié(e) 8 RUE GUIZOT - 30000 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 000 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CECILE LHUIRE domicilié(e) 8 RUE GUIZOT - 30000 - NIMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 35 36

CREDIT MUNICIPAL DE NIMES a également déposé les autres marques suivantes : Crédit Municipal de Nîmes , Crédit Municipal d'Occitanie , comptoir municipal de l'or , CREDIT MUNICIPAL c'est AUSSI MA BANQUE !


CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, ETABLISSEMENT PUBLIC - 8 RUE GUIZOT - 30000 - NIMES - France - SIREN 263000473


Mme. CECILE LHUIRE - 8 RUE GUIZOT - 30000 - NIMES - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°763216 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.